Zone à risque de chute de blocs rocheux

La Ville a récemment reçu une étude technique portant sur un secteur situé au pied du mont Saint-Hilaire, à proximité notamment des rues Cardinal, Ernest-Choquette, Édouard-Clerk et Lacroix. Une partie de ce secteur est déjà identifiée au Schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu et dans la réglementation municipale comme une zone présentant des risques liés aux chutes de blocs rocheux.

L’étude recommande de maintenir les restrictions actuelles et de réaliser des analyses complémentaires afin de mieux préciser le territoire qui pourrait devoir faire l’objet de mesures particulières. Dans l’intervalle, la Ville agit par précaution et accorde la priorité à la sécurité des personnes et des biens.

Les informations dont nous disposons ne permettent pas à la Ville d’affirmer qu’un éboulement est imminent. En revanche, l’étude récente confirme l’existence d’un risque qui justifie que la Ville agisse avec prudence et approfondisse ses connaissances du secteur.

C’est précisément pour cette raison que le conseil municipal a adopté une mesure de précaution pendant que les analyses se poursuivent.

Non, une partie de ce secteur est identifiée depuis plusieurs années dans les documents d’aménagement et la réglementation municipale comme présentant des risques liés aux chutes de blocs rocheux.

Ce qui est nouveau, c’est que la Ville dispose maintenant d’une étude technique récente qui recommande de maintenir les restrictions existantes et d’approfondir l’analyse afin de préciser notamment l’étendue du territoire à considérer.

Parce qu’elle vient de recevoir cette étude technique. Celle-ci avait notamment pour objectif d’examiner si le cadre réglementaire actuel pouvait être assoupli dans certaines situations, notamment pour permettre la reconstruction de bâtiments existants.

Les conclusions indiquent que les restrictions actuelles doivent être maintenues et que des analyses supplémentaires sont nécessaires.

Le conseil a suspendu temporairement la délivrance de permis et de certificats pour les constructions, ouvrages et travaux visés à l’intérieur du périmètre identifié dans la résolution, y compris d’éventuels permis pour la reconstruction de bâtiments existants.

Cette suspension permet à la Ville de compléter les analyses avant de déterminer si des modifications réglementaires seront nécessaires.

Non. La résolution prévoit certaines exceptions.

Les travaux normaux d’entretien et de réparation demeurent notamment possibles, tout comme les travaux de stabilisation de blocs rocheux et de régénération des pentes, l’installation d’une clôture et certains travaux liés à la gestion des eaux ou aux installations desservant une résidence existante.

La résolution porte sur la délivrance de permis et de certificats. Elle ne constitue pas un ordre d’évacuation des résidences.

Non. La résolution suspend certaines autorisations municipales pendant que la Ville complète ses analyses.

Si un propriétaire prévoit des travaux ou observe une situation particulière qui l’inquiète, il devrait communiquer avec la Ville.

Vous pouvez consulter la carte qui délimite le périmètre visé. La Ville peut également confirmer à chaque propriétaire si son immeuble se trouve ou non à l’intérieur de ce périmètre.

La lettre a été transmise aux propriétaires dont les propriétés se trouvent dans le périmètre visé par la résolution.

L’étude recommande que les risques soient examinés sur une portion plus étendue du territoire que ce que prévoit déjà le règlement de zonage, et que cette portion soit précisée par une étude complémentaire.

C’est notamment l’une des raisons pour lesquelles la Ville souhaite compléter ses analyses avant de prendre d’autres décisions.

Une partie du secteur est identifiée depuis plusieurs années dans le Schéma d’aménagement du territoire de la MRC et dans la réglementation municipale.

Cependant, la Ville comprend que certains propriétaires puissent ne jamais avoir eu à composer directement avec cette réglementation ou ne pas avoir été familiers avec cette désignation. C’est pourquoi elle a choisi d’informer directement les propriétaires concernés à la suite de la décision du conseil et d'offrir de communiquer avec le CLIC pour répondre à leurs questions.

La Ville n’est pas en mesure de se prononcer sur la valeur marchande d’une propriété ni de prévoir les décisions d’un acheteur, d’un prêteur ou d’un assureur.

Son rôle est d’appliquer le cadre réglementaire et de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires en matière de sécurité et d’aménagement du territoire.

La Ville ne peut pas conseiller un propriétaire sur ses obligations contractuelles envers son assureur ou son institution financière. Un propriétaire qui a des questions à ce sujet devrait communiquer directement avec eux.

La suspension permettra à la Ville de compléter les analyses nécessaires. Nous informerons les propriétaires des principales étapes de la démarche et des décisions qui en découleront. Les propriétaires concernés seront invités à une rencontre d’information lorsque nous auront les résultats.