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Finances

Demande de subvention pour l'abonnement à la Réserve naturelle Gault


Dans sa volonté de promouvoir les saines habitudes de vie, le plein air et l’accès à des milieux naturels d’exception, la Ville de Mont-Saint-Hilaire est heureuse d’annoncer une bonification de sa contribution destinée à soutenir ses citoyens dans l’acquisition de la carte annuelle pour l’accès à la Réserve naturelle Gault.

Ainsi, les résidents de Mont-Saint-Hilaire pourront se faire rembourser un montant de 10 $ à la suite de l'achat d'une carte annuelle de la Réserve naturelle de Gault, sur présentation d'une preuve d'achat.

Critères d’admissibilité

  • Être un résident de Mont-Saint-Hilaire, âgé de 18 ans et plus ;
  • Les frais doivent être engagés au cours de l’année de la demande ;
  • Le formulaire de demande de remise ainsi que les pièces justificatives doivent être transmis au plus tard le 1er décembre de l’année en cours ;
  • Un seul remboursement par résident est autorisé annuellement.

La Ville de Mont-Saint-Hilaire se réserve le droit de refuser une demande de remboursement si elle ne respecte pas les critères ci-haut mentionnés.

Pour soumettre une demande

  1. Achetez un abonnement annuel à la Réserve naturelle Gault
  2. Veuillez remplir la demande de remboursement en y incluant les pièces justificatives suivantes :
    1. Preuve de résidence ;
    2. Reçu de facture de La Réserve naturelle Gault identifié à son nom. La carte de la montagne ne peut pas être considérée comme une preuve d’achat, puisqu’elle ne comporte aucune date de validité.
  3. Par la suite, le remboursement sera effectué selon l’une des modalités suivantes :
    1. En argent comptant :  en se présentant en personne à l’entrée de l’Hôtel-de-ville ou au Centre aquatique, situés au 100 rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire, J3H 3M8; selon les heures d’ouverture ;
    2. En note de crédit applicable pour les activités de loisir (Tennis, cours de loisir ou aquatique) ; 
    3. En paiement anticipé appliqué au compte de taxes de l’année suivante.

La Ville de Mont-Saint-Hilaire se réserve le droit de refuser une demande de remboursement si elle ne respecte pas les critères ci-haut mentionnés.

Consulter la politique

Identification du demandeur

Informations sur l'achat

Mode de remboursement souhaité 

De quelle façon souhaitez-vous recevoir le remboursement ?

Pièces justificatives requises

Afin d'assurer la conformité de votre demande vous devez téléverser les pièces justificatives suivantes :

  • Une preuve de résidence valide ;
  • Le reçu original de l’achat de la carte annuelle d’accès à la Réserve naturelle Gault.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Contrat d'engagement et de consentement

Je m’engage à respecter les conditions d’adhésion du Programme de remboursement partiel pour l'achat d'un abonnement à la montagne de la Réserve naturelle Gault.