Un montant de 2 000 $ est investi annuellement afin de permettre aux Hilairemontais et aux Hilairemontaises de faire des économies considérables pour le portefeuille et de participer à la préservation de notre planète en termes de diminution des déchets d’usage sanitaire.
Les utilisateurs et les utilisatrices de ce type de produits peuvent soumettre une demande afin de recevoir l’équivalent de 50 % du montant total déboursé pour l’acquisition de produits d’hygiène réutilisables, et ce, pour un montant maximal de dépenses admissibles allant jusqu’à 75 $.
Conditions d'admission au programme
Pour bénéficier du programme, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- La personne effectuant la demande doit résider à Mont-Saint-Hilaire;
- L’objet acquis doit être commercialisé, mis en vente et distribué comme étant un produit d’hygiène réutilisable et une facture indiquant la nature de l’objet acquis doit être transmise au fonctionnaire responsable de la Ville. Les frais reliés à l’achat de matériel pour la confection de produits d’hygiène ne sont pas éligibles à la remise;
- Les produits d’hygiène réutilisables doivent avoir été achetés après la date d’entrée en vigueur du présent règlement et un maximum de 6 mois avant le dépôt de la demande d’aide financière;
- Les produits d’hygiène réutilisables doivent avoir été achetés dans un commerce localisé sur le territoire de la ville de Mont-Saint-Hilaire.
Limites
- Une seule subvention sera versée par demandeur. Un remboursement équivalent à 50 % de la facture sera remis, jusqu’à concurrence de 75 $.
Pour soumettre une demande
Veuillez remplir la demande de remboursement en y incluant les pièces justificatives suivantes:
- Une preuve d’identité du demandeur. La preuve doit être une photocopie ou une photo d’une des pièces suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport;
- Une preuve de résidence du demandeur. La preuve doit être une photocopie ou une photo d’une des pièces suivantes : permis de conduire, passeport, compte de taxes, facture récente d’un service public;
- L’original, une photocopie lisible ou une photo de la ou des factures d’acquisition de produits d’hygiène réutilisables admissibles. Les factures émises par des particuliers ne sont pas acceptées.
La demande d’aide financière peut également être déposée en personne au CLIC situé au 100, rue du Centre-Civique dans les six mois suivant l’acquisition de produits d’hygiène réutilisables.
