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Environnement

Demande de subvention pour l'achat de couches lavables


Dans un souci de protection de l’environnement et d’épanouissement des générations à venir, la Ville de Mont-Saint-Hilaire offre aux jeunes familles de son territoire un soutien financier concret pour l’achat d’un ensemble de couches lavables.

Ainsi, les parents d’enfants de moins de 6 mois utilisant des couches lavables peuvent se faire rembourser jusqu’à 200 $ de leur facture (selon les conditions d’admission au programme seulement).

La mise en œuvre de ce programme, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, s’inscrit dans notre Politique de la famille et des aînés. La Ville encourage les nouveaux parents à participer au programme et à profiter d’économies considérables pour le portefeuille… et notre planète. 

Limites

  • Le programme ne vise pas l’achat de couches à l’unité;
  • Une seule subvention sera accordée par enfant. Un remboursement équivalent à 50 % de la facture sera remis, jusqu’à concurrence de 200 $;
  • Vous achetez des couches lavables pour un 2e ou 3e enfant? La subvention s’applique de la façon suivante :
    Remboursement équivalent à 50% de la facture d’achat de nouvelles couches lavables jusqu’à concurrence de 200$ (pas d’achat minimum requis). Vous devrez présenter la preuve de la subvention reçue pour le 1er enfant.

Pour soumettre une demande

  1. Achetez un ensemble d’au moins 18 couches lavables.
  2. Veuillez remplir la demande de remboursement en y incluant les pièces justificatives suivantes :
    1. La ou les factures originales de l’ensemble des couches;
    2. Une preuve de résidence (permis de conduire, compte de taxes, facture récente d’un service public);
    3. Une preuve de naissance de votre enfant (carte d’assurance maladie, carte d’hôpital, certificat de naissance ou acte de naissance).

4.    Par la suite, un chèque de remboursement sera envoyé à votre domicile par la poste.

La demande d’aide financière peut également être déposée en personne au CLIC situé au 100, rue du Centre-Civique dans les six mois suivant l’acquisition des produits.

Identification du demandeur

Souhaitez-vous ajouter un deuxième enfant à cette demande

Pièces justificatives requises

Afin d'assurer la conformité de votre demande vous devez téléverser les pièces justificatives suivantes :

  • La ou les factures originales de l’ensemble des couches
  • Une preuve de résidence (permis de conduire, compte de taxe, facture récente d’un service public)
  • Une preuve de naissance de votre enfant (carte d’assurance maladie, carte d’hôpital, certificat de naissance ou acte de naissance)

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Contrat d'engagement et de consentement

Je m’engage à respecter les conditions d’adhésion du Programme de subvention pour l’achat de couches lavables de la Ville de Mont-Saint-Hilaire et à utiliser les couches lavables pour mon enfant.