Dans le but de poursuivre ses efforts en matière d’amélioration continue et d’allègement de la règlementation d’urbanisme, le conseil a adopté quatre nouveaux projets de règlement lors de sa séance ordinaire du 13 janvier.
Le nouveau Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1364 remplace le règlement 1239 actuellement en vigueur. Le nouveau règlement permet de mieux arrimer la protection et la mise en valeur du paysage et du patrimoine aux obligations de Mont-Saint-Hilaire en matière de développement urbain. En dehors des secteurs sensibles, sa portée est réduite et allégée par rapport au règlement 1239.
Rappelons que la révision du règlement relatif aux PIIA a commencé durant l’été 2024, avec un travail préliminaire par l’équipe du Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement (SATE). Le 23 octobre 2024 s’est par ailleurs tenu une séance de travail conjointe rassemblant les membres du conseil, du Comité consultatif d’urbanisme et du Comité du patrimoine et de la toponymie.
L’adoption du projet du Règlement sur l’administration de la règlementation d’urbanisme numéro 1362 s’inscrit dans la volonté de la Ville d’améliorer le cadre administratif des règlements d’urbanisme.
Le règlement omnibus numéro 1365 permet de centraliser plusieurs dispositions administratives dans un seul règlement. Bien que les impacts immédiats pour la population soient limités, ce nouveau règlement inclut principalement une mise à jour des procédures administratives liées aux demandes de permis et certificats. Il pose ainsi les bases règlementaires nécessaires pour en simplifier la gestion et pour améliorer l’accompagnement des citoyens et citoyennes par l’équipe d’urbanisme.
Le règlement numéro 1235-32 modifiant le Règlement de zonage numéro 1235, inclut plusieurs dispositions susceptibles d’approbation référendaire notamment en ce qui a trait à la modification de certaines zones. La Ville invite ainsi les personnes intéressées à consulter les avis publics associés et rester à l’affut des prochaines étapes durant le mois de février.